Vous souhaitez installer un carport dans votre habitation pour protéger votre voiture, mais vous vous posez des questions sur la législation carport ? Notez qu’en France, pour installer un carport abri jardin, il est impératif de réaliser d’importantes démarches administratives afin d’avoir un permis de construire ou une autorisation.
La majorité des carports doivent être déclarés et les démarches administratives se font par rapport à la surface de l’abri que vous désirez installer. Quelques éléments sont donc à prendre en compte avant toute installation : il faudra faire un tour à la mairie pour consulter le PLU (Plan Local de l’Urbanisme). En effet, chaque département possède ses propres règles en ce qui concerne l’installation des carports. Elles prennent en compte, la couleur, la surface des constructions, la forme des toits et la distance qui sépare votre habitation de celle du voisin.
Concernant la surface de construction, si votre carport est compris entre 5 et 20 m², il vous faut forcement effectuer une déclaration de travaux ainsi qu’un permis de construction.
Est-il possible d’installer un carport sans autorisation ?
Il est tout à fait possible d’installer un carport pour abri jardin ou pour voiture sans démarche. Autrement dit, il y a des carports qui ne sont pas soumis à une législation, c’est le cas par exemple des carports de moins de 5 m². C’est l’idéal pour tous ceux qui ont une et une seule voiture de faible encombrement, car un carport en bois qui couvre une surface de moins de 5 m² ne peut pas garder deux voitures.
Les carports en PVC souple temporaires : pas de déclaration préalable des travaux
Outre les carports pour abris de jardin de moins de 5 m², les carports en PVC souple temporaires ne nécessitent pas une autorisation ou une déclaration travaux carport. Ces produits protègent votre voiture de toute intempérie. Cependant, ils doivent être utilisés de façon temporaire et ne doivent pas excéder trois mois dans l’année, au-delà de ce délai, vous devez demander une autorisation à la mairie.
Par ailleurs, pour installer un carport sur une surface comprise entre 5 et 20 m², il faudra déposer une déclaration de travaux pour obtenir un permis de construire.
Y’a-t-il des risques lorsqu’on installe des carports de plus de 5 m² sans permis de construire ou une autorisation à la mairie ?
En France, un citoyen qui construit un carport de plus de 5 m² dans son jardin sans autorisation, sans permis de construire ou sans déclaration de travaux est exposé à de nombreuses sanctions. D’abord, selon la situation, il paiera une amende de 1 500 à 250 000 euros et aussi il pourra se retrouver devant la justice si sa construction dérange le voisinage.
Pour finir, il aura de difficulté à avoir une autorisation pour une autre construction auprès de l’administration locale. Ainsi, sauf en cas des carports de voiture ou pour abris de jardin qui ne nécessitent pas d’autorisation, tout propriétaire doit se renseigner sur la législation des carports avant toute construction.
