Comme pour la construction d’une maison, l’installation d’un carport se fait selon une législation qui la réglemente. Cette législation, encore appelée législation carport, définit les critères que sont la surface d’emprise du sol, la forme du toit, la hauteur, les matériaux à utiliser (notamment le type de bois) et la distance avec le voisinage. Envisager tôt ces différents détails est chose importante car ce sont ceux-ci qui détermineront les démarches administratives à mener pour la construction d’un abri carport.
Dans la législation carport, il est prévu le dépôt d’un dossier de permis de construire carport à la mairie de votre lieu de résidence. Ce dossier doit contenir une déclaration préalable travaux, le type d’emprise sol, la surface, une déclaration préalable aux travaux du carport, un plan de prévention des risques, et un formulaire permis de construire à retirer à la mairie et à remplir. Une fois le dossier permis construire constitué, il faudra faire un dépôt permis construire afin d’obtenir l’autorisation ou le permis de construire le carport. Cependant, il faut noter que le contenu du dossier peut varier d’une ville à une autre. Par exemple, un dossier de permis de construire de carport à Paris ne peut avoir le même contenu qu’un dossier d’installation d’un abri de voiture dans une petite ville de province.
Pour en savoir plus sur toutes les dispositions à prendre pour la construction d’un abri de voiture chez vous, il est recommandé de prendre connaissance de la législation carport et du le plan local urbanisme contenu dans le code urbanisme voté par le conseil municipal de votre ville.
Y a-t-il une taxe pour la construction d’un carport de voiture non clos ?
La construction d’un abri carport chez vous est soumise à une taxe qui s’applique lors de l’obtention du permis de construire d’un abri carport. Cette taxe se calcule en tenant compte de la taxe aménagement, la taxe habitation et la taxe foncière. Son calcul se fait également en fonction de la surface de l’emprise au sol, de la hauteur de plafond supérieure, et des impôts en vigueur dans votre ville de résidence.
Pour une construction d’un abri de voiture dont la surface du toit ne dépasse pas 5m², il n’existe pas de taxe d’aménagement applicable. En effet, tout comme un abri jardin, un carport de moins de 5m² jouit d’une exonération de la taxe aménagement, d’une exonération de la taxe foncière et de la TVA puisqu’il n’y a aucune déclaration préalable aux travaux à faire. Il en est de même pour les abris de voiture en PVC installés de façon provisoire.
La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement varie d’une ville à une autre et son calcul se fait suivant le plan local d’urbanisme de chaque mairie. Cette taxe se paie une seule fois lors de la déclaration des travaux pour l’obtention du permis construire.
La taxe habitation
La taxe d’habitation est une taxe foncière dont le montant est déterminé par une procédure de calcul très simple et fonction de votre situation d’habitation et des taxes annexes. Cette taxe se paie une fois par an, à la même date.
La taxe foncière
La taxe foncière se paie de façon annuelle sur tout bien immobilier. Son calcul se fait sur la base de 50% de la valeur locative du bien immobilier.
