Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. Mentions Légales

1.1 Éditeur du site

Le site internet www.carport-solaire.com est édité par :

SAS QUANTUM SOLIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 33 Rue de la République, 69002 Lyon, France
Téléphone : 04 82 53 45 79
Email : contact@carport-solaire.com
RCS : 900 328 147 R.C.S. Lyon
SIRET : 90032814700013
TVA intracommunautaire : FR 53 900328147

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société QUANTUM SOLIS.

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : o2switch
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : https://www.o2switch.fr

1.4 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.carport-solaire.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de QUANTUM SOLIS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1.5 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. QUANTUM SOLIS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

1.6 Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre politique de confidentialité détaillée ci-dessous.

2. Politique de Confidentialité

2.1 Introduction

QUANTUM SOLIS, en tant que responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2.2 Données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom, civilité
• Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives au projet : type de carport souhaité, puissance, nombre de places, caractéristiques du terrain
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
• Données techniques : type de navigateur, système d’exploitation
• Données contractuelles : devis, commandes, facturation

2.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de vos demandes de devis et simulation
• Gestion de la relation client et suivi commercial
• Exécution des contrats de vente et d’installation
• Accompagnement dans les démarches administratives
• Envoi de newsletters et communications marketing (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services et de notre site internet
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Gestion des réclamations et du service après-vente
• Établissement de statistiques et analyses

2.4 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la gestion de votre commande et l’installation de votre carport solaire
• Consentement : pour l’envoi de newsletters et communications marketing
• Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services et la prospection commerciale auprès de clients existants
• Obligations légales : pour la conservation des données comptables et fiscales

2.5 Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de QUANTUM SOLIS
• Partenaires installateurs certifiés (pour la réalisation des travaux)
• Prestataires de services (hébergement web, outils de gestion commerciale, services de paiement)
• Organismes publics dans le cadre des démarches administratives (EDF OA, Enedis, collectivités locales)
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale

Tous ces destinataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter conformément à la réglementation applicable.

2.6 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de connexion : 12 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

2.7 Sécurité des données

QUANTUM SOLIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures incluent :

• Chiffrement des données sensibles (protocole HTTPS)
• Contrôle d’accès et authentification renforcée
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel aux enjeux de protection des données
• Audits de sécurité réguliers

2.8 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement
• Droit de définir des directives : concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@carport-solaire.com
• Par courrier : QUANTUM SOLIS – 33 Rue de la République, 69002 Lyon
• Par téléphone : 04 82 53 45 79

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

2.9 Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

2.10 Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité)
• Cookies de performance : collectent des informations sur l’utilisation du site (pages visitées, temps de chargement)
• Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences (langue, région)
• Cookies publicitaires : personnalisent les publicités affichées (Facebook Pixel)

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies présent sur le site. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

2.11 Transfert de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de vos données bénéficie d’un niveau de protection adéquat conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation de la Commission européenne).

2.12 Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

2.13 Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

2.14 Contact – Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

QUANTUM SOLIS
À l’attention du Responsable de la protection des données
33 Rue de la République
69002 Lyon
Email : contact@carport-solaire.com
Téléphone : 04 82 53 45 79

3. Conditions Générales de Vente

3.1 Droit de rétractation pour les consommateurs

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers (consommateurs) bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de vente à distance.

Modalités d’exercice du droit de rétractation :

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :

• Par courrier postal à : QUANTUM SOLIS – 33 Rue de la République, 69002 Lyon
• Par email à : contact@carport-solaire.com
• Par téléphone au : 04 82 53 45 79

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de QUANTUM SOLIS – 33 Rue de la République, 69002 Lyon – contact@carport-solaire.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• – Commandé le : [date]
• – Numéro de commande : [référence]
• – Nom du consommateur : [nom, prénom]
• – Adresse du consommateur : [adresse complète]
• – Signature (si papier) :
• – Date :

Délai de rétractation :

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat de vente. Pour respecter ce délai, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (carports sur-mesure)
• Les contrats dont l’exécution a commencé, avec l’accord exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation

Important : Si vous demandez expressément que les travaux d’installation commencent pendant le délai de rétractation, vous reconnaissez être informé que vous perdrez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat. Un accord écrit vous sera demandé avant tout commencement des travaux.

Conséquences de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

Si les travaux n’ont pas encore commencé et que le produit est standard (non personnalisé), nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3.2 Acceptation des conditions

L’utilisation du site www.carport-solaire.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

3.3 Accès au site

QUANTUM SOLIS s’efforce d’assurer l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au site peut être suspendu temporairement sans préavis en raison de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison technique. QUANTUM SOLIS ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

3.4 Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. QUANTUM SOLIS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations du site.

3.5 Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou notre politique de confidentialité :
Email : contact@carport-solaire.com
Téléphone : 04 82 53 45 79

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